Les états de frais et honoraires sont réglementés par le Code judiciaire et le Code de déontologie des avocats qui imposent un critère de juste modération. Comme dans tous les cabinets d’avocats, nous distinguons les frais administratifs et les honoraires de travail. Les frais administratifs peuvent être décrits comme suit HTVA :
- Frais d’ouverture et de constitution de dossier : forfait de 55,00 €
- Frais de dactylographie : 11,00 € par page dactylographiée (correspondances, notes, conventions, conclusions, inventaires, etc.), sur support papier ou de manière électronique, toute page entamée étant comptée pour une page entière (« unité »). Le forfait par page dactylographiée inclut les frais postaux (hormis les recommandés).
- Frais de recommandé ou d’expédition par taxipost ou poste privée : prix coûtant
- Forfait pour frais de téléphone, fax, mail : 10 % des frais de dactylographie – Photocopies noir et blanc : 0,50 € l’unité – Photocopies en couleurs : 2,00 € l’unité.
- Déplacement en dehors de l’agglomération verviétoise : 0,60 € / km.
- Les frais externes (frais d’huissier, de greffe, d’expert, de traduction,…) sont facturés au prix coûtant. Les factures des prestataires externes peuvent aussi être adressées directement au client, à charge pour celui-ci de les honorer lui-même.
Rue du Centre 89, 4800 Verviers
